Quid du droit d'auteur ?

Le droit d'auteur protège les créations graphiques, les créations d'objets, les créations d'architecture d'intérieur, les créations web, etc. L'auteur de l'œuvre en devient propriétaire du seul fait de l'avoir créée. Le designer bénéficie ainsi :

  • de droits “moraux” qui le protègent en tant qu’auteur. Il peut ainsi s'opposer à une divulgation de l'œuvre qui serait faite sans son consentement, s'opposer à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel. Il ne peut être cédé. 
  • de droits “patrimoniaux” qui lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l'œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation de l'œuvre si elle appartient à une personne morale (société, association).

Ainsi, en vertu du droit d'auteur et du droit moral, chaque œuvre doit mentionner le nom du designer.

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